Termes et conditions

Termes et Conditions – Kenne Multi-Services (KMS)
(Dernière mise à jour : 04-03-2025)


1. Objet et Champ d’Application

Les présents Termes et Conditions (ci-après « T&C ») ont pour objet de définir les modalités et conditions générales de vente et de prestation de services proposés par Kenne Multi-Services (KMS), société de menuiserie établie au Cameroun. Les T&C s’appliquent à toutes les commandes, devis, livraisons, installations et prestations réalisées par KMS pour ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.


2. Identification de l’Entreprise

  • Dénomination sociale : Kenne Multi-Services (KMS)
  • Siège social : Douala, Bali (près de Sisq’o Coiffure)
  • Ateliers de production : Douala (PK12) & Bafoussam
  • Téléphone : +237 655 37 83 41 / +237 693 81 06 44
  • E-mail : [email protected]
  • Registre de Commerce : RC/DLBB/2021/B/66
  • N°CONTRIBUABLE:M012118444454P

KMS exerce dans le respect des lois et règlements camerounais applicables à la menuiserie et aux prestations de services.


3. Devis et Commandes

3.1 Devis :

  • Les devis établis par KMS sont gratuits et indiquent le détail des prestations, le coût estimatif et la durée de validité du devis.
  • Les prix sont exprimés en FCFA hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable

3.2 Commandes :

  • La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement éventuel d’un acompte.
  • Toute modification de commande (choix de matériaux, dimensions, design) doit faire l’objet d’un accord écrit et peut entraîner un réajustement de prix et/ou de délai.

4. Prix et Conditions de Paiement

4.1 Prix :

  • Les prix des produits et services sont ceux indiqués dans le devis ou la facture proforma. Ils tiennent compte des coûts de matériaux, de main-d’œuvre, de transport et de taxes éventuelles.

4.2 Paiement :

  • Le client peut être tenu de verser un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
  • Le solde doit être réglé selon les modalités convenues (comptant, virement, chèque bancaire, mobile money, etc.).
  • Les retards de paiement peuvent donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation camerounaise.

5. Délais et Livraison

5.1 Délais de Fabrication :

  • Les délais de fabrication et de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. KMS s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (rupture de stock, force majeure, etc.).

5.2 Transport et Installation :

  • Les frais de transport et d’installation sont précisés dans le devis.
  • Le client doit veiller à la bonne accessibilité du lieu de livraison et d’installation.

6. Garanties et Réclamations

6.1 Garanties :

  • KMS garantit la conformité et la qualité des meubles et services fournis, conformément aux normes techniques et de qualité en vigueur au Cameroun.
  • La durée et l’étendue de la garantie sont spécifiées sur la facture ou le contrat de vente.

6.2 Réclamations :

  • Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un vice apparent doit être formulée par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception du produit ou la fin de la prestation.
  • KMS s’engage à examiner la réclamation et à proposer, le cas échéant, une réparation, un échange ou un dédommagement dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de KMS :

  • KMS est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles, sauf en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
  • La responsabilité de KMS est limitée aux dommages matériels directs liés à la prestation. Les dommages indirects ou immatériels (perte de profit, perte d’exploitation) ne peuvent donner lieu à indemnisation.

7.2 Force Majeure :

  • KMS ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, etc.) empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales.

8. Propriété Intellectuelle

  • Les plans, croquis, prototypes, photographies et tout contenu produit par KMS dans le cadre du projet demeurent la propriété intellectuelle de KMS, sauf disposition contraire écrite.
  • Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite de KMS est interdite.

9. Protection des Données Personnelles

  • KMS traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation camerounaise en matière de protection des données.
  • Les informations collectées (noms, adresses, contacts) sont strictement utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale.

10. Litiges et Droit Applicable

  • Les présents T&C sont soumis au droit camerounais.
  • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.

11. Modification des T&C

  • KMS se réserve le droit de modifier les présents T&C à tout moment. Les T&C applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou du contrat.

12. Contact

  • Pour toute question ou demande relative aux présentes T&C, contactez KMS :
    • Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions Générales, veuillez contacter :
    • Kenne Multi-Services (KMS)
    • Siège social : Douala, Bali (près de Sisq’o Coiffure)
    • Ateliers : Douala (PK12) & Bafoussam
    • Téléphone : +237 655 37 83 41 / +237 693 81 06 44
    • E-mail : [email protected]

En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.