Termes et Conditions – Kenne Multi-Services (KMS)
(Dernière mise à jour : 04-03-2025)
1. Objet et Champ d’Application
Les présents Termes et Conditions (ci-après « T&C ») ont pour objet de définir les modalités et conditions générales de vente et de prestation de services proposés par Kenne Multi-Services (KMS), société de menuiserie établie au Cameroun. Les T&C s’appliquent à toutes les commandes, devis, livraisons, installations et prestations réalisées par KMS pour ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
2. Identification de l’Entreprise
- Dénomination sociale : Kenne Multi-Services (KMS)
- Siège social : Douala, Bali (près de Sisq’o Coiffure)
- Ateliers de production : Douala (PK12) & Bafoussam
- Téléphone : +237 655 37 83 41 / +237 693 81 06 44
- E-mail : [email protected]
- Registre de Commerce : RC/DLBB/2021/B/66
- N°CONTRIBUABLE:M012118444454P
KMS exerce dans le respect des lois et règlements camerounais applicables à la menuiserie et aux prestations de services.
3. Devis et Commandes
3.1 Devis :
- Les devis établis par KMS sont gratuits et indiquent le détail des prestations, le coût estimatif et la durée de validité du devis.
- Les prix sont exprimés en FCFA hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable
3.2 Commandes :
- La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement éventuel d’un acompte.
- Toute modification de commande (choix de matériaux, dimensions, design) doit faire l’objet d’un accord écrit et peut entraîner un réajustement de prix et/ou de délai.
4. Prix et Conditions de Paiement
4.1 Prix :
- Les prix des produits et services sont ceux indiqués dans le devis ou la facture proforma. Ils tiennent compte des coûts de matériaux, de main-d’œuvre, de transport et de taxes éventuelles.
4.2 Paiement :
- Le client peut être tenu de verser un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
- Le solde doit être réglé selon les modalités convenues (comptant, virement, chèque bancaire, mobile money, etc.).
- Les retards de paiement peuvent donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation camerounaise.
5. Délais et Livraison
5.1 Délais de Fabrication :
- Les délais de fabrication et de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. KMS s’efforce de les respecter, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (rupture de stock, force majeure, etc.).
5.2 Transport et Installation :
- Les frais de transport et d’installation sont précisés dans le devis.
- Le client doit veiller à la bonne accessibilité du lieu de livraison et d’installation.
6. Garanties et Réclamations
6.1 Garanties :
- KMS garantit la conformité et la qualité des meubles et services fournis, conformément aux normes techniques et de qualité en vigueur au Cameroun.
- La durée et l’étendue de la garantie sont spécifiées sur la facture ou le contrat de vente.
6.2 Réclamations :
- Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou à un vice apparent doit être formulée par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception du produit ou la fin de la prestation.
- KMS s’engage à examiner la réclamation et à proposer, le cas échéant, une réparation, un échange ou un dédommagement dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité de KMS :
- KMS est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles, sauf en cas de force majeure ou de fait imputable au client.
- La responsabilité de KMS est limitée aux dommages matériels directs liés à la prestation. Les dommages indirects ou immatériels (perte de profit, perte d’exploitation) ne peuvent donner lieu à indemnisation.
7.2 Force Majeure :
- KMS ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pandémies, etc.) empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales.
8. Propriété Intellectuelle
- Les plans, croquis, prototypes, photographies et tout contenu produit par KMS dans le cadre du projet demeurent la propriété intellectuelle de KMS, sauf disposition contraire écrite.
- Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite de KMS est interdite.
9. Protection des Données Personnelles
- KMS traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation camerounaise en matière de protection des données.
- Les informations collectées (noms, adresses, contacts) sont strictement utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
10. Litiges et Droit Applicable
- Les présents T&C sont soumis au droit camerounais.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun.
11. Modification des T&C
- KMS se réserve le droit de modifier les présents T&C à tout moment. Les T&C applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou du contrat.
12. Contact
- Pour toute question ou demande relative aux présentes T&C, contactez KMS :
- Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions Générales, veuillez contacter :
- Kenne Multi-Services (KMS)
- Siège social : Douala, Bali (près de Sisq’o Coiffure)
- Ateliers : Douala (PK12) & Bafoussam
- Téléphone : +237 655 37 83 41 / +237 693 81 06 44
- E-mail : [email protected]
En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.